Les matières traitées par le cabinet

Droit de la famille

Les affaires familiales touchent à ce qu'il y a de plus intime. Le cabinet les traite avec la rigueur qu'exige le Code de la famille et la réserve qu'impose leur objet : divorce par consentement mutuel, divorce judiciaire, pension alimentaire, garde des enfants et tutelle légale.

Le cabinet veille à la protection des droits de toutes les parties, avec une attention particulière portée à l'intérêt des enfants, et privilégie chaque fois que c'est possible la voie du consentement, moins longue et moins éprouvante que le contentieux.

Situations traitées

• Divorce par consentement mutuel
• Divorce judiciaire
• Pension alimentaire
• Garde des enfants (hadana)
• Droit de visite
• Tutelle légale
• Exécution des jugements de famille
• Homologation devant le tribunal

Matière commerciale

Le cabinet accompagne commerçants, entrepreneurs et sociétés, en conseil comme en contentieux, à tous les stades de leur activité : négociation et rédaction, mise en demeure, action devant le tribunal de commerce, suivi de l'exécution.

En matière de difficultés de l'entreprise, l'intervention précoce est déterminante : plus la situation est examinée tôt, plus les options ouvertes par la loi restent nombreuses.

Situations traitées

• Litiges commerciaux
• Contentieux entre associés
• Bail commercial
• Recouvrement de créances commerciales
• Difficultés de l'entreprise
• Injonction de payer
• Contrats commerciaux
• Conseil aux sociétés

Matière civile

Le contentieux civil couvre l'essentiel des rapports entre particuliers : exécution ou résolution d'un contrat, responsabilité civile, réparation d'un dommage, litiges de voisinage, ainsi que tout ce qui touche au bail d'habitation et à l'expulsion.

Chaque dossier commence par une qualification juridique précise des faits : c'est elle qui détermine le fondement de l'action, la juridiction compétente et les délais à respecter.

Situations traitées

• Contrats et obligations
• Responsabilité civile
• Réparation du préjudice
• Litiges entre particuliers
• Baux d'habitation
• Procédure d'expulsion
• Recouvrement de créances civiles
• Référés

Matière immobilière

Le droit immobilier marocain distingue les biens immatriculés de ceux qui ne le sont pas, et cette distinction commande toute la stratégie du dossier. Le cabinet intervient sur les litiges de propriété, l'immatriculation foncière, le partage, la vente et l'acquisition.

Une vérification préalable de la situation juridique du bien — titre, inscriptions, oppositions éventuelles — évite bien des contentieux et reste le premier réflexe conseillé avant tout engagement.

Situations traitées

• Litiges de propriété
• Immatriculation foncière
• Partage et licitation
• Vente et acquisition
• Empiètement sur la propriété
• Protection des droits réels
• Oppositions à l'immatriculation
• Servitudes

Matière administrative

Face à l'administration, les délais sont brefs et la forme compte autant que le fond. Le cabinet assiste les particuliers et les entreprises dans les recours contre les décisions administratives et les litiges avec les collectivités territoriales.

Le contentieux administratif ouvre deux voies distinctes : l'annulation de la décision illégale et l'indemnisation du préjudice qu'elle a causé. Elles n'obéissent ni aux mêmes conditions ni aux mêmes délais.

Situations traitées

• Recours pour excès de pouvoir
• Recours gracieux préalable
• Litiges avec les collectivités territoriales
• Indemnisation du préjudice administratif
• Contentieux de la fonction publique
• Marchés publics
• Expropriation
• Sursis à exécution

Contentieux du travail

Le cabinet intervient pour les salariés comme pour les employeurs, sur le fondement du Code du travail : licenciement abusif, arriérés de salaire, indemnités de licenciement, requalification du contrat, accidents du travail.

En droit du travail, la preuve et le respect des délais font souvent la décision. Réunir les pièces dès la rupture — contrat, bulletins de paie, correspondances, attestations — est décisif pour la suite.

Situations traitées

• Licenciement abusif
• Salaires et arriérés
• Indemnités de licenciement
• Contrats de travail
• Accidents du travail
• Tentative de conciliation
• Requalification du contrat
• Assistance de l'employeur

Affaires pénales et délictuelles

Le cabinet assure la défense et l'assistance en matière pénale, devant la police judiciaire, le parquet et les juridictions de jugement : délits et crimes, détention préventive, infractions financières, atteintes aux personnes et aux biens.

Les droits de la défense se jouent dès les premières heures de la garde à vue. Faire appel à un avocat au plus tôt, plutôt qu'à la veille de l'audience, change le déroulement de toute la procédure.

Situations traitées

• Assistance en garde à vue
• Représentation devant le parquet
• Délits et crimes
• Détention préventive
• Infractions financières
• Atteintes aux personnes et aux biens
• Constitution de partie civile
• Demandes de mise en liberté

Consultations juridiques, au cabinet et à distance

La consultation juridique n'est pas un préalable de forme : elle sert à établir précisément votre position en droit et à choisir la voie la plus adaptée, avant un litige comme pendant son déroulement.

Le cabinet reçoit sur rendez-vous à Oujda et consulte à distance, par téléphone ou par les moyens de communication modernes — une solution adaptée aux clients établis dans une autre ville ou à l'étranger.

Situations traitées

• Consultation au cabinet
• Consultation à distance
• Analyse de la situation juridique
• Avis avant procédure
• Accompagnement en cours de litige
• Lecture de décisions de justice
• Orientation procédurale
• Second avis