Blog juridique
Des articles d'information sur les questions que le cabinet rencontre le plus souvent : famille, bail commercial, licenciement, propriété, administration et procédure pénale.
Le Code de la famille permet aux époux de mettre fin au mariage d'un commun accord. Conditions, pièces à réunir, rôle du tribunal de la famille et effets du jugement.
Durée, renouvellement, indemnité d'éviction, résiliation : les points du bail commercial qui font naître le plus de contentieux, et ce qu'il faut regarder avant de signer.
Procédure disciplinaire, tentative de conciliation, saisine du tribunal, preuves à réunir et délais à ne pas laisser passer après la rupture du contrat de travail.
Bien immatriculé ou non immatriculé, la vérification n'est pas la même. Les points à contrôler avant tout engagement, et le rôle des oppositions à l'immatriculation.
Recours gracieux, recours pour excès de pouvoir, demande d'indemnisation : trois voies distinctes, trois logiques, et des délais qui ne pardonnent pas.
Ce que la procédure pénale prévoit pendant la garde à vue, pourquoi l'intervention précoce d'un avocat change la suite du dossier, et les réflexes à avoir.
Un article décrit une règle générale ; votre dossier a ses propres pièces et ses propres délais. Écrivez au cabinet pour savoir ce qui s'applique à votre situation.
