Le divorce par consentement mutuel au Maroc : comment se déroule la procédure

Le divorce par consentement mutuel est la voie que le cabinet recommande chaque fois que les époux parviennent à s'entendre. Elle est plus rapide, moins coûteuse en énergie, et surtout elle préserve ce qui doit l'être lorsqu'il y a des enfants : une relation parentale qui devra fonctionner longtemps après le jugement.

Ce que suppose l'accord des époux

L'accord ne porte pas seulement sur le principe de la séparation. Il doit couvrir ses conséquences, et c'est là que la plupart des dossiers achoppent lorsqu'ils ont été préparés trop vite. Les points à régler sont généralement les suivants :

• la garde des enfants et les modalités du droit de visite ;
• la pension alimentaire due aux enfants et, le cas échéant, à l'épouse ;
• le logement de la famille et le sort des biens ;
• les sommes restant dues au titre du mariage.

Un accord incomplet n'accélère rien : il déplace simplement le désaccord de quelques mois. Mieux vaut prendre le temps de le formaliser point par point.

Le passage devant le tribunal de la famille

Le divorce par consentement mutuel reste une procédure judiciaire : il n'existe pas de divorce purement privé en droit marocain. Les époux saisissent la section de la justice de la famille du tribunal de première instance du lieu compétent, qui vérifie que le consentement est libre et que l'accord ne porte pas atteinte aux droits des enfants.

Le tribunal ne se borne pas à enregistrer l'accord des époux : il contrôle qu'il ne lèse pas l'intérêt des enfants.

C'est ce contrôle qui explique qu'un accord déséquilibré puisse être écarté, même signé des deux mains. La rédaction de l'accord n'est donc pas une formalité.

Les pièces à réunir

La composition exacte du dossier dépend de la situation des époux, mais l'on retrouve presque toujours :

• l'acte de mariage ;
• les copies des cartes nationales d'identité des deux époux ;
• les actes de naissance des enfants ;
• les justificatifs de revenus, utiles pour fixer la pension ;
• l'accord des époux, rédigé et signé.

Réunir ces pièces avant le premier rendez-vous fait gagner un temps réel : la plupart des retards observés en pratique tiennent à un document manquant, non à l'encombrement du tribunal.

Après le jugement

Le jugement prononçant le divorce produit ses effets une fois devenu définitif, et il doit être transcrit sur les registres de l'état civil. Les obligations qu'il fixe — pension alimentaire notamment — sont exécutoires : leur inexécution ouvre des voies d'exécution forcée, qui font l'objet d'une procédure distincte.

C'est un point souvent négligé au moment de l'accord. Une pension mal formulée est difficile à exécuter, et l'on revient alors devant le juge pour ce que l'on croyait réglé.

Faut-il un avocat ?

La procédure est présentée comme simple, et elle l'est lorsque tout se passe bien. L'intervention d'un avocat sert d'abord à la rédaction de l'accord : c'est ce document qui déterminera, des années durant, ce que chacun doit à l'autre. Elle sert ensuite à vérifier que les pièces sont complètes et que les termes retenus seront exécutables.